Puits d'infiltration
Tranchées drainantes
Noues
Structures réservoir
Bassins de retenue
(enterrés ou à ciel ouvert)
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Nouvelle gestion des eaux pluviales - Fiche N°3 : Surface d'aménagement comprise entre 1 Ha et 20 Ha
Un système d'infiltration des eaux pluviales ou de rejet régulé à faible débit doit être mis en place.
En fonction de la capacité d'infiltration et de réception du milieu naturel, de la topographie du terrain, ainsi que du type d'aménagement envisagé.
Plusieurs réalisations sont possibles (voir Fiche n°2)
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Puits d'infiltration |
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Ces techniques peuvent être associées afin de répondre et de s'adapter parfaitement à votre aménagement.
Toutefois votre projet fera l'objet d'un dossier de déclaration auprès de la M.I.S.E. (durée de l'instruction 2 mois environ) dont la procédure vous est présentée ci-après :
| Le dossier se compose des éléments suivants : |
1- Nom et adresse du demandeur
2- Emplacement du terrain
3- Descriptif du type de travaux réalisés
4- Incidences liées à l'aménagement du
terrain
5- Les moyens de surveillance et d'entretien
de l'ouvrage
6- Plans ou cartes utiles à la compréhension
des pièces du dossier
| Procédure simplifiée de l'instruction : |
1- Dépôt du dossier en 3 exemplaires
auprès du secrétariat de la M.I.S.E.
2- Notification de récépissé de déclaration
accompagné des prescriptions relatives à la réalisation des
ouvrages
3- Affichage en Mairie : 1 mois
Durée de l'instruction : 2 mois environ.
| Pour tous renseignements : |
Contacter la Mission Inter-Services de l'Eau de votre secteur ou l'ADOPTA :
| M.I.S.E. 59
92, avenue Pasteur B.P. 39 - 59381 Lambersart cedex tel : 03-20-00-50-70 fax : 03-20-93-11-20 |
M.I.S.E. 62
13 Grand' Place 62000 Arras tel : 03-21-50-30-03 fax : 03-21-50-03-30 |
ADOPTA
3, Place d'Haubersart 59500 Douai tel : 03-27-94-42-10 fax : 03-27-94-40-39 |