.

Nouvelle gestion des eaux pluviales - Fiche N°1 : Présentation

Au cours d'un aménagement, d'une construction, on modifie le cheminement naturel des eaux de pluie en imperméabilisant.

Comme le précise le code civil, chaque propriétaire est responsable des eaux pluviales qui tombent sur son terrain.

Une bonne gestion de ces eaux, par l'intermédiaire de Techniques Alternatives, permet une moindre pollution de cette ressource et favorise l'approvisionnement des nappes phréatiques qui contribuent à 96% à desservir les populations en eau potable dans le Nord de la France.

La présente fiche a pour but d'expliquer aux constructeurs ou aménageurs, les démarches à mettre en oeuvre pour respecter la législation.

Si les Collectivités Locales se doivent, depuis 1964, d'assurer la gestion des eaux usées (collecte et traitement), elles ne sont pas tenues d'assurer celle des eaux pluviales.

A l'heure actuelle, le ruissellement des eaux de pluie est évacué le plus souvent par les réseaux d'assainissement, ce qui peut entraîner des perturbations (inondations...).

La lutte contre les inondations, l'amélioration de la qualité de notre eau potable et de nos rivières justifient une maîtrise des eaux pluviales (décret 94-469 du 3 Juin 1994).

Les Techniques Alternatives apportent aux propriétaires des solutions qui permettent de soulager le réseau, éviter les risques d'inondation ainsi qu'un meilleur réapprovisionnement des nappes. Les eaux pluviales sont alors rejetées dans le milieu naturel : cours d'eau ou infiltration (Loi 92.3 du 3 Janvier 1992).

L'ADOPTA sollicite des Collectivités Locales qu'elles soient le relais de la promotion de ces Techniques Alternatives.

En fonction de la surface de terrain dont vous êtes propriétaire, différents cas de figure se présentent :

1. La surface de votre terrain est inférieure à 1 ha :

Lorsqu'il y a imperméabilisation de votre terrain, suite à une construction, il faut veiller à une bonne évacuation des eaux de ruissellement des voiries et des surfaces de stationnement.

Les Techniques dites ''Alternatives'' vous sont proposées sur la fiche n°2 ci-jointe. Elles permettent l'infiltration des eaux de pluie vers les nappes phréatiques ou leur rejet différé vers les cours d'eau et rivières.

Elles réduisent ainsi le ruissellement et les risques d'inondation.

2. La surface de votre terrain est comprise entre 1 ha et 20 ha :

Ces mêmes techniques peuvent être utilisées, cependant votre projet est soumis à une instruction auprés de la Mission Inter-Services de l'Eau (M.I.S.E.) en application de la loi sur l'eau.(régime de déclaration, cf. fiche n°3).

3. La surface de votre terrain est supérieure à 20 ha :

Ces mêmes techniques peuvent être utilisées, cependant votre projet est soumis à une instruction auprès de la Mission Inter-Services de l'Eau (M.I.S.E.) en application de la loi sur l'eau (régime d'autorisation après enquête publique, cf. fiche n°4).

Avant mon projet :	Avec mon projet, j'imperméabilise... Où vont les eaux ?
Infiltration naturelle	Puits d'infiltration	rejet différé